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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total ( ABVT) pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et abrogeant l'arrêté ministériel du 31 août 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de répartition finale et les modalités de versement du produit des recettes de stationnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions, en application de l'article 56, § 2, 1° et 3° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestations dispensées par le centre national de coordination de l'hémophilie et les centres de traitement de l'hémophilie
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant abrogation du décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne