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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.065 résultats

    • Avis

    Avis 33.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application des articles 136 et 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant certaines dispositions fiscales relatives aux régies communales autonomes (déposée par M. Geert Versnick - Doc. parl., Chambre, n° 50 1745/001 - session 2001/2002)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 33.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, § 1, alinéa 3 et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de mise en oeuvre des mesures de prophylaxie et de dépistage des maladies transmissibles, pour éviter leur propagation dans le milieu scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2002/02 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/1634 du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 1999 déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française