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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant les articles 101 à 103 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur l’obligation d’information et le devoir de conseil des Caisses d’allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du XXX modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant des dispositions diverses en matière d’intermédiation dans le secteur financier et des assurances
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering over de juridische eerstelijnsbijstand
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende instemming met het Verdrag tot instelling van het Europees Stabiliteitsmechanisme, gedaan te Brussel op 2 februari 2012 en houdende instemming met de Overeenkomst tot wijziging van het Verdrag tot instelling van het Europees Stabiliteitsmechanisme, gedaan te Brussel op 27 januari 2021 en 8 februari 2021
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'AFMPS en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du code des impôts sur les revenus 1992, des articles 35 à 37, 43 à 45 et 47 du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et des articles 157 à 159 et 161 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en matière d'e-notariat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Verdrag tot instelling van het Europees Stabiliteitsmechanisme, gedaan te Brussel op 2 februari 2012 en houdende instemming met de Overeenkomst tot wijziging van het Verdrag tot instelling van het Europees Stabiliteitsmechanisme, gedaan te Brussel op 27 januari 2021 en 8 februari 2021
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal