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789 résultats

    • Avis

    Avis 23.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger - abrog. l'arrêté ministériel du 26 avril 1993

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(nes) à domicile et les directeur(rices) de maison d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. de l'art. 15 § 6 de l'ordonnance du du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant art. 76 à 81 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering wijz. het besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen en de bezoldigingsregeling in het buitengewoon onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 23.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. de l'art. 6 de l'OCRB du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale