Avis 23.341 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement reglementaire de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement reglementaire de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger - abrog. l'arrêté ministériel du 26 avril 1993
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(nes) à domicile et les directeur(rices) de maison d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi participation des communes dans des sociétés de production, de transport et de distribution d'énergie
Proposition de loi
Loi relative aux archives - amendementDoc. Sénat 233-1 (S.E. 1991-1992)
Proposition de loi
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Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. de l'art. 6 de l'OCRB du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale