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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.789 résultats

    • Avis

    Avis 64.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2018
    Chambre:
    3-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Franse Gemeenschap, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de financiering van zorg bij gebruik van zorgvoorzieningen over de grenzen van de deelstaat

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2018
    Chambre:
    1-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

    Fonction publique — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2018
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2018
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2018 entre le Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, le Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)