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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'organisation judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux
Avant-projet de loi
Loi relative à la sûreté maritime
Avant-projet de loi
Loi relative à la découverte et la protection d'épaves
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires
Avant-projet de loi