Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
46.541 résultats
Loi modifiant les articles 5 et 7 de la loi du 10 juillet 1931 concernant la compétence des agents diplomatiques et consulaires en matière de compétence notariale
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de cinq protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de six arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1964
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chomâge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1964 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant en exécution de l'article 47, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, la composition et les règles de fonctionnement de la commission d'agréation des pharmaciens ainsi que les critères de compétence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel régissant l'octroi des allocations de foyer ou de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale