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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 9.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant des allocations et indemnités des membres et le statut du secrétaire permanent, du secrétaire adjoint et du personnel du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel plaçant sour le régime du prix normal les briques et tout autre produit en terre cuite, les croix et fleurs en céramique et le tuffeau de calcaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi permettant de nommer des militaires agents de l'Etat à l'administration centrale et ses services du Ministère de la Défense nationale lorsque des emplois permanents d'agents de l'Etat y sont créés en substitution à des emplois occupés par des militaires du cadre actif, et portant des dispositions particulières applicables aux agents ainsi nommés

    Avant-projet de loi