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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant classement en deuxième catégorie de certains grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
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vergunning | beroep
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Arrêté royal portant classement en deuxième catégorie de certains grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d’un comité ministériel et d’un collège de coordination pour la lutte contre la criminalité économique et financière organisée
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d’aptitude médicale au service comme militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant certaines mesures dérogatoires au recrutement et au stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20°bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi tendant à fixer le pécule de vacances de membres du personnel de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal
Avant-projet de loi
Arrêté royal instituant un cours de folklore à l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal