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"titre de séjour"
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permis | damande
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Loi tendant à remédier à la double imposition en matière de taxe sur les jeux et paris, frappant les enjeux et les prix ou récompenses dans les concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, du protocole et des annexes au protocole, signés à Paris, le 15 décembre 1958
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le programme de l’école royale militaire pour l'année académique 2022-2023
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l’installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d’un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d’une Communauté ou d'une Région et l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de placement en créances
Droit financier — Projet d'arrêté royal