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512 résultats
Arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d'urgence de lutter contre les appels malveillants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, visant à fixer des conditions de commercialisation du foie gras (déposée par Mme Victorie Austraet)
Bien-être des animaux — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat, modifié par l'arrêté royal n° 268 du 31 décembre 1983
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het overbrengen van klank- en televisieprogramma's in de radiodistributie- en de teledistributienetten en betreffende de erkenning van niet-openbare televisieverenigingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone complétant l’article 16 de l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l’instruction publique
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret organisant le statut de la Société Wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes entreprises en abrégé "SOWALFIN"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant le statut de l'administrateur public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 reglementant certaines substances psychotropes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'interdiction concernant les sutures chirurgicales à usage vétérinaire et humaine fabriquées à partir de tissus d'origine animale
Projet d'arrêté royal