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Arrêté du Régent concernant le renouvellement des cartes d'identité, ainsi qu'il a été modifié par le Ministre le 7 octobre 1949 et le 20 décembre 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination de dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation du secteur public du crédit et de la détention de participation par le secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. art. 1410, § 4 du Code judiciaire de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B.C.G.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles les attributions du Service général de contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles (S.G.C.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Grèce et de la Turquie, signé à Londres, le 17 octobre 1951
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Arrêté du Régent "modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles"
Projet d'arrêté royal