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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 2.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de dérivation de la Lys l' arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

    Projet d'arrêté royal