Avis 13.261 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Diksmuide-Torhout
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 13.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi établissant le texte néerlandais de la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers
Avant-projet de loi
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Avis 13.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Avant-projet de loi
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Avis 13.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 13.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal soumettant à licence le transit des marchandises originaires de Rhodésie
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
Avant-projet de loi
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Avis 1.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant organisation de l'Ecole de Guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.472 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal sur la réforme du régime locatif des logements sociaux en Wallonie
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.477 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant l'heure d'été en 1980
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.478 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, et des Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972
Avant-projet de loi