Avis 72.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet de loi
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Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causes par des calamités publiques
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les critères pour les associations professionnelles afin d’être désignées comme représentatives en exécution de l’article 7/1, § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal érigeant la charte d’intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d’intégrité et créant un point de contact central pour les victimes d’abus dans la coopération au développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des pharmaciens, en exécution de l’article 7/1, § 14, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 6 en 11 van het ministerieel besluit van 11 april 2018 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 februari 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 25 april 2014 houdende de werk- en zorgtrajecten, wat betreft de activeringstrajecten en de arbeidsmatige activiteiten
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant Ie statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'article 11 du Code bruxellois du Logement relatif au fonds budgétaire de solidarité en vue d'y intégrer les recettes et dépenses liées aux solutions de relogement temporaire des locataires dont le logement a été interdit à la location
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale