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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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541 résultats

    • Avis

    Avis 34.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, IVd, IVe, IVf, Va, Vb, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 octobre 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 34.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 33.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif aux statut des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 33.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 33.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 25 juin 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 33.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 32.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance relatif à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'aide sociale

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 31.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission comunautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission comunautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 30.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant constitution de services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 30.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocolles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune