Avis - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | damande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Retirer tous les filtres

848 résultats

Trier par

- Avis
Avis 59.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-07-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi

Emploi — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-07-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'article 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation chômage

Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 59.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-07-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves

Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification des articles 17bis, 25, 31bis, 32 et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Emploi — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 59.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale

Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016

Coopération au développement — Avant-projet de loi
- Avis
Avis 59.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012 ; 2° la Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012 ; 3° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012.

Poste — Avant-projet de loi