Avis 13.323 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie éléctrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 13.332 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
-
Avis 13.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi tendant à modifier l'article 54 de la loi du 1er mars 1961, relative à l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur
Avant-projet de loi
-
Avis 13.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi des régions et des communautés
Avant-projet de loi
-
Avis 13.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Avant-projet de loi
-
Avis 13.364 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi adaptant la législation à la Directive du Conseil des Communautés européennes, du 22 mars 1977, tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats
Avant-projet de loi
-
Avis 1.329 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent transformant en sous-perception des postes le dépôtrelais de Waerloos
Projet d'arrêté royal
-
Avis 1.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
-
Avis 13.437 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 désignant les 19 communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet du territoire et portant institution d'une commission régionale bruxelloise d'aménagement du territoire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 13.443 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organique relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine
Projet d'arrêté royal