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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 31.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 31.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès au Web via le serveur de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2ème cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant sur l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, et 4 et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 31.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 15 december 1998 tot instelling en organisatie van een vierde preventiestimulerend programma

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 32.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de subsidiering van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiat/ief van lagere besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering