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Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation) des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à toutes les régions du Royaume, du 1er juillet au 31 décembre 1947 (arrêté n° 9)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commission permanente des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 14, k), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut national belge de Radiodiffusion aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge (R.T.B.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les navires belges de pêche à la ligne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 261 du Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 4 de l’arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l’octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des « Trajets Retour Au Travail »
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal