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Décret visant à soutenir l’éducation culturelle extrascolaire
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu’aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté 2022/1290 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l’exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret visant à soutenir l’éducation culturelle extrascolaire
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté 2022/1291 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le contrôle interne et sur l’audit interne
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding, wat betreft de toevoeging van de NEET- jongeren als doelgroep van de activeringsregisseur
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique »
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon