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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.952 résultats

    • Avis

    Avis 56.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents de services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de procedures voor de aanvraag en de toekenning van een erkenning, een attest van toezicht en de subsidies voor buitenschoolse opvang

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 56.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale