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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant, en vue de l'exécution de la loi du 20 mai 1949, les diplômes faisant foi de connaissances pédagogiques et sociales, qui peuvent être pris en considération pour la nomination des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1900 réglant la tenue des registres de population
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'art. 519 et abrogeant les articles 520 et 522, al. 1, du Code Judiciaire
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant création d'une Chambre de recours au Département des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le statut des officiers auxiliaires de la force aérienne, et, le 29 février 1952, sur de nouveaux amendements au même projet
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux effets de l'adoption en matière de nationalité
Avant-projet de loi
Arrêté royal tendant à normaliser le classement en catégories des agents de l'Administration Centrale et ceux de la carrièrre de chancellerie conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal