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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent "déterminant les modalités particulières d'institution des services et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement dans l'industrie de la manutention dans les ports maritimes"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948 portant création de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 8 du statut des agents de l'administration d'Afrique, annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modalités de l'augmentation de l'émission de pièces de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la Convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi "tendant à modifier l'article 103 de la loi communale"
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification aux arrêtés du 9 novembre 1948 et 22 novembre 1949, relatifs aux indemnités annuelles allouées aux membres et aux auditeurs du Conseil colonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Projet d'arrêté royal