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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les conditions dans lesquelles un statut de reconnaissance nationale donne droit à une pension de retraite anticipée et non réduite en qualité de travailleur indépendant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 41 et 42 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la direction du Logement de l'administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Cellule d'informatique départementale du Département de l'Enseignement à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, et autorisant l'utilisation du numéro d'identification dans le chef des directions d'écoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordonnant les lois du 15 mars 1938, du 15 juillet 1939 et du 28 mars 1951, relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal