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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 février 1972 déterminant les fonctions de la Régie des Postes auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité de logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant le droit à une pension anticipée dans le régime de pensions des travailleurs indépendants et aux bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la redevance à payer par les capitaines de navires ou patrons de bateaux qui désirent être affranchis de l'obligation de fournir des vivres et boissons aux agents convoyeurs de la douane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant suspension de l'agréation de nouvelles institutions de réadaptation et de reclassement social des handicapés ainsi que de l'octroi de subsides à la création de telles institutions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent concernant le cadre des officiers auxiliaires de la Force Aérienne et pris en application du Chapitre IV de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 26, al. 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraïnement et d'instructuion pour policiers communaux et gardes champêtres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un commission chargée notamment de l'estimation des oeuvres d'art pour l'application certaines lois fiscales
Projet d'arrêté royal