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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 30.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi, de renouvellement et de retrait de l'agrément spécial comme maison de repos et de soins et de l'agrément spécial comme centre de soins de jour

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le refinancement de la Communauté française par la Région wallonne pour un montant de 900 millions de francs par la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur la détermination des modalités de décision dans le cadre des programmes afférents aux Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 30.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret prorogeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne