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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'assainissement des finances de l'Institut National des Industries extractives (I.N.I.EX)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la réglementation relative aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'établissement de bases forfaitaires de taxation et à la tenue d'un registre des travaux à façon pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 avril 1874 relative à la détention préventive
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté minsitériel fixant les critères d'agréation en médecine générale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet des eaux de la Sûre, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 17 mars 1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la prépension de retraite pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal