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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Loi attribuant au Roi certains pouvoirs afin d'assurer l'exécution du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne et des directives du Conseil des Communautés européennes en matière de droit d'établissement et de libre prestation de services des médecins ressortissant des Etats Membres de la Communauté économique européenne
Avant-projet de loi
Loi complétant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique
Avant-projet de loi
Loi relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel qui a pour objet de fixer les catégories dans lesquelles sont rangés les agents bénéficiaires de barèmes de traitements spéciaux, en vue de l'application de l'article 2 de l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Protocole additionnel au Protocole du 13 avril 1962 concernant la création d'écoles européennes; 2. Protocole concernant l'application provisoire du Protocole repris sub 1, signés à Luxembourg le 15 décembre 1975
Avant-projet de loi
Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque Asiatique de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à éliminer toute discrimination entre les sexes dans le recrutement de la Fonction publique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
Projet d'arrêté royal