Avis 12.352 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi déterminant, en matière de signalisation routière, l'usage des dénominations et graphies des localités qui en possèdent plusieurs
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 12.359 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois relatives au Fonds National de garantie pour la réparation des dégâts houillers coordonnées le 3 février 1961
Avant-projet de loi
-
Avis 12.448 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'âge de la mise à la retraite de certains membres de l'enseignement
Avant-projet de loi
-
Avis 12.450 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 835bis à 836 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 12.457 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant le contrat d'agence commerciale
Avant-projet de loi
-
Avis 12.472 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la Convention Bénélux concernant le contrat d'agence, avec annexe, signée à La Haye le 26 novembre 1973
Avant-projet de loi
-
Avis 12.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
-
Avis 12.498 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 112 de la loi provinciale
Avant-projet de loi
-
Avis 12.541 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal visant à réorganiser l'Administration générale de la Coopération au développement et fixant certaines dispositions du statut concernant le personnel de cette Administration
Projet d'arrêté royal
-
Avis 12.553 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de nomination des premiers membres du personnel des cadres organiques de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
Projet d'arrêté royal