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Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre Ie faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses
Élections — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment au deuxième Protocole [deuxième protocole] modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de I'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2021/1226 du Collège de la Commission communautaire française modifiant I'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 octobre 1999 relatif à I'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène en vue d’encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 février 2019 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, en cas et d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen ou les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses
Élections — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet tot invoering van een waarborg bij inkomende bruiklenen voor tijdelijke tentoonstellingen
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant divers arrêtés en vue de la mise en œuvre de l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon