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Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'art. 57bis, al. 3, de la la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre des Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de inschrijving bij het Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van personen met een handicap en tot vaststelling van de presentiegelden en de vergoedingen van de voorzitters en van de leden van de provinciale evaluatiecommissies en van de beroepscommissies bij het Vlaams Fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende bepalingen inzake kas-, schuld- en waarborgbeheer van de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'art. 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne