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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale pour la Communauté flamande, en ce qui concerne l'extension du champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers concernant les interprètes et les traducteurs
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au Code de la voie publique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi-programme du 28 juin 2013
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal