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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi relative au régime de pension du personnel laïc engagé par contrat par les écoles officielles congréganistes et par les écoles subsidiées du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 fixant les subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel - Loi du 7 juin 1949 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés - Fixation du salaire fictif afférent aux journées de chômage assimilées à des journées de travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi concernant les services dans une armée ou une troupe se trouvant sur le territoire de la République du Congo
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'application de l'article 52 de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une allocation forfaitaire mensuelle aux agents chargés de l'étude de la mise en application des travaux mécanographiques au moyen d'un ordinateur électronique, au service de mécanographie de l'Administration de la trésorerie et de la dette publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure d'inscription à la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées ou substances alimentaires et à la procédure de recours contre le refus ou la radiation d'inscription
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal