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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certains grades de ce Ministère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent tendant à voir attribuer un étendard aux 33e et 42e régiments d'artillerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 17 juillet 1959 à certaines entreprises commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigatoin intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1950 fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant, complétant et codifiant la loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1951 relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du Ministère des Communications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi instituant le Code Civil du Travail
Avant-projet de loi