Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
A. accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce, annexes, protocoles, acte final et ses annexes et échange de lettres; B. accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce et accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté Econnomique Européenne et la Grèce, signé à Athènes, le 9 juillet 1961
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
Avant-projet de loi
Loi portant augmentation de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention internationale des télécommunications et des actes annexés, signés à Genève, le 21 décembre 1959
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant règlement organique de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant fixation d'une indemnité en faveur des intérimaires de l'Administration des Postes, disposant d'un local inhabité et astreints à des frais supplémentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant les articles 254 et 262 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi organisant un Pool des marins de la marine marchande
Avant-projet de loi