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Arrêté du Régent instituant à la faculté de droit de l'université de Liège les grades et diplômes scientifiques de licencié en sciences économiques et financières, de licencié en sciences économique et fiscales et de docteur en sciences économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent tendant à constituer la Bibliothèque centrale du Ministère de l'Instruction publique en établissement scientifique ressortissant au Service d'Etudes et de Documentation du secrétariat général du dit ministère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la taille minimum des mailles des fillets de pêche
Projet d'arrêté royal
Amendements à un projet d'arrêté royal réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 septembre 1948 déterminant le rang et la présance des autorités d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'examen sur la connaissance approfondie de la deuxième langue prévu par les articles 11 et 31 de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi du 3 août 1919/27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 relatif à la représentation officielle de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal