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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het koninklijk besluit van 1 december 1970 houdende bezoldigingsregeling van het administratief personeel, het meesters-, vak- en dienstpersoneel van de rijksinrichtingen voor kleuteronderwijs, voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret fixant le régime des pensions des agents de la société wallonne des distributions d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de gestion des hôpitaux dépendant de centres publics d'aide sociale ou d'association régies par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique, et portant la carrière de ce personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant l'intégration des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie, dans le corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l'intégration des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie, dans le corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'enquête du secrétaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le régime applicable aux agents assermentés, visés aux articles 24 et 26 du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP - URE
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel
Projet d'arrêté royal