Avis 21.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-1991
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux investissements universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
123 résultats
Décret relatif aux investissements universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi déterminant la composition et de chef-lieu des cantons des arrondissements électoraux de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Bruxelles-Nivelles
Proposition de loi
Decreet houdende toekenning, door het Vlaamse Gewest, van een subsidie aan gemeenten voor het aanstellen van een ombudsman
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de transport scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative à la détention préventive en procédure militaire pénale
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la procédure devant la commission permanente de recours des réfugiés, en cas de demande de suspension
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des mesures d'exécution relatives aux modalités d'exercice de la tutelle sur les Centres Publics d'Aide Sociale (CPAS)
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 32/8, 40/4 et 41/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 35/6, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 41/1, 41/2, 41/3 et 41/4 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon