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Avis

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123 résultats

    • Avis

    Avis 21.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-1991
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des mesures d'exécution relatives aux modalités d'exercice de la tutelle sur les Centres Publics d'Aide Sociale (CPAS)

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 21.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-1991
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 32/8, 40/4 et 41/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 21.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-1991
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 35/6, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 21.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-1991
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 41/1, 41/2, 41/3 et 41/4 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon