Avis 58.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2015
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal