Avis

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Avis 57.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2015

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française ( déposée par Zoé GENO, Bruno DE LILLE et Barbara TRACHTE)

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 55.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-03-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance spéciale limitant le cumul des mandats dans le chef des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Proposition d'ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 53.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2013

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics (déposée par M. Arnaud PINXTEREN, Mme Olivia P'TITO, M. Hamza FASSI-FIHRI, Mme Brigitte DE PAUW et Mme Elke VAN den BRANDT)

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 53.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2013

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics (déposée par M. Arnaud PINXTEREN, Mme Olivia P'TITO, M. Hamza FASSI-FIHRI, Mme Brigitte DE PAUW et Mme Elke VAN DEN BRANDT)

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 42.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-04-2007

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance visant à régler les conflits d'intêrets entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques (déposée par MM. O. de Clippele, A. Destexhe et Mme F. Schepmans)

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 39.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-01-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi, déposée par M. Jan Béghin (N)

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 26.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-06-1997

Chambre:

8

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale(déposée par M. Jacques DE COSTER) - Doc. A-29/1/2 - S.E. 1995

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 60.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Proposition d'ordonnance relative à la représentation proportionnelle socio-économique sur le marché de l'emploi (déposée par Mme Catherine Moureaux, M. Bea Diallo et Mme Nadia El Yousfi)

Politique de l'emploi — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)