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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bolivie d'autre part, fait à Bruxelles le 18 mai 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à dispenser partiellement les organisations syndicales représentatives des remboursements visés à l'article 78 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République du Bénin d'autre part, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française