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727 résultats
Loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les livres Ier, VI et XV du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux interventions de l'État afin de couvrir certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant abrogation des articles 41 à 43 de l’arrêté royal du 29 juillet 1970 portant règlement organique du Comité supérieur de contrôle
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ relatif à l’évaluation dans la Fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention pour l'année 2021 et portant abrogation de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention
Police — Projet d'arrêté royal
Loi sur les médicaments vétérinaires
Santé des animaux — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités relatives au forfait unique visé à l'article 4 de la loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l’énergie en 2021 et confirmant l’arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal