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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la société NEO
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d'aide aux personnes
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit over de vaststelling van de lijst met materialen, afkomstig van en bestemd voor metallurgische productieprocessen voor non-ferrometalen, en de lijst met materialen, afkomstig van metallurgische productieprocessen voor ferrometalen, die als grondstoffen worden gebruikt
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret visant le renforcement de l’efficience et de la qualité des finances et du budget
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal