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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering over de bijdrage van de besturen in de uitgaven die verbonden zijn aan de gewestelijke ontvangers
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d’évaluation pour différentes catégories de personnel dans l’enseignement de la Communauté germanophone
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het Bovenlokaal Cultuurdecreet van 15 juni 2018
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Franse Gemeenschap en de Vlaamse Gemeenschap betreffende de aanwending van digitale frequenties voor DAB+ op elkaars grondgebied
Services de médias — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l’article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Loi portant création d'un Comité Fédéral Énergie
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal