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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire "qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la circulation routière du transport exceptionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 1995 fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur judiciaire et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur coordonnateur administratif et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Bruxelles le 26 février 2003
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles le 14 décembre 2004
Avant-projet de loi
Loi instaurant une nouvelle réglementation relatif à l'enregistrement et le contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique et pour suppression de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Avant-projet de loi