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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 1.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent n° 5151 du 13 juillet 1948 portant allocation d'indemnités au personnel enseignant de l'école des services financiers de l'armée, section "Administrateurs militaires"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 12.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du centre européen pour les prévisions métérologiques à moyen terme et Annexe ; b) Protocole sur les privilièges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, faits à Bruxelles le 11 octobre 1973 Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme et Annexe ; b) Protocole sur les privilèges et immunités du centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 12.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale