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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1954 qui institue, au Ministère des Colonies, un Conseil supérieur de l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale pour l'obtention du diplôme de dentiste
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à la régie des Télégraphes et des Téléphones et à la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l’Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » et de l’arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions règlementaires requises pour l’organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté royal
1° Portant création de la "Koninklijke Academie voor Koloniale Wetenschappen"; 2° Modifiant les statuts de l'Académie des sciences coloniales; 3° Portant dispositions transitoires relatives aux deux Académies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal