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Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951 relatif à l'octroi de la Médaille Commémorative du règne de Sa Majesté Léopold II à certains anciens militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour une partie de l'année 1954, le montant des allocations de chômage pour les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, de Bruxelles et Vilvorde, du commerce de charbon d'Anvers et environs et pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne, concernant l'assistance administrative réciproque en matière d'enrôlement et de dérôlement de marins, signé à Bruxelles, le 28 mai 1954
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à toutes les régions du Royaume, pour le troisième trimestre de 1949 (arrêté n° 6)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les grades de début et les conditions subsidiaires qui présideront à leur attribution, en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1953, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1954, portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds national des études
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions mises à l'attribution d'allocations pour la démolition d'immeubles insalubres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 mars 1938 organique de la "koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België"
Projet d'arrêté royal