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373 résultats
Arrêté royal modifiant R20 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het voorstel van decreet houdende regeling van het recht op vrije nieuwsgaring en de uitzending van korte berichtgeving door de omroepen (Parl. St., Vl. Parl., B.Z. 1995, nr. 82-6)
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Loi portant interprétation des articles 1 et 3 du Code des Taxes assimilées au timbre, tels que modifiés par l'article 3 de l'arrêté royal du 19 décembre 1996 modifiant, en ce qui concerne le crédit agricole SA, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et le Code des taxes assimilées au timbre, et par les articles 27 et 28 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant, en ce qui concerne la Caisse nationale de Crédit professionnel, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et portant diverses autres dispositions
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires Sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs
Projet d'arrêté royal
Loi relative au projet ASTRID
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des éléctions médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon instituant la Commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instituant la Commission de recours en matière de stage de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant les dispositions légales relatives à la structure et aux droits d'accise sur les huiles minérales
Avant-projet de loi